Document modèle. Ce texte est un modèle de départ et doit être relu par un avocat qualifié dans chaque pays où PilMarket opère avant la mise en service.
Dernière mise à jour : 01 sept. 2026
1. Qui sommes-nous
PilMarket (« nous ») exploite une place de marché en ligne permettant à des pharmacies indépendantes, chacune agréée par l’autorité de réglementation pharmaceutique de son propre pays (les « Pharmacies »), de proposer et de vendre des médicaments et des produits de santé à des clients (« vous »). Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@pilmarketplace.com.
Nous ne sommes pas une pharmacie et nous ne vendons, ne fournissons ni ne délivrons de médicaments. Chaque produit est vendu et fourni par la Pharmacie indiquée sur la fiche produit, qui est le vendeur officiel.
2. Votre contrat est conclu avec la pharmacie
Lorsque vous passez une commande, votre contrat de vente est conclu avec la Pharmacie auprès de laquelle vous réglez. Cette Pharmacie est responsable de la délivrance, des contrôles cliniques, de l’expédition, des retours et des remboursements de votre commande.
Les commandes passées auprès de différentes Pharmacies constituent des contrats distincts et sont validées et payées séparément.
3. Conditions d’éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans et disposer d’une adresse de livraison dans le pays où est établie la Pharmacie auprès de laquelle vous commandez. Certains produits font l’objet de restrictions supplémentaires d’âge ou de quantité indiquées sur la page produit.
4. Médicaments en pharmacie et contrôles cliniques
Les médicaments en pharmacie (P) ne sont délivrés qu’après examen de votre commande par un pharmacien. Le pharmacien peut vous contacter pour vous poser des questions et peut refuser ou limiter une délivrance lorsqu’elle n’est pas cliniquement appropriée. En cas de refus de délivrance, vous serez intégralement remboursé.
Vous devez répondre honnêtement à toute question et informer le pharmacien des autres médicaments que vous prenez, de vos allergies, d’une grossesse ou d’un allaitement.
5. Prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise du pays de la Pharmacie et incluent la TVA ou la taxe sur les ventes le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués dans votre panier avant le paiement.
Le paiement est encaissé par la Pharmacie via son propre prestataire de paiement (par exemple Stripe ou Invco). Nous ne voyons ni ne conservons jamais l’intégralité des données de votre carte.
6. Livraison
La livraison est organisée par la Pharmacie à l’aide d’un transporteur assurant le suivi. Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis. Consultez notre politique de livraison et de retours pour plus de détails.
7. Annulations, retours et remboursements
Vos droits légaux de consommateur dans votre pays s’appliquent (par exemple les Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni ou la directive européenne relative aux droits des consommateurs). Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les médicaments ne peuvent pas être retournés après expédition, sauf s’ils sont défectueux ou envoyés par erreur. Les articles non médicamenteux non ouverts peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison.
8. Votre compte
Veillez à la sécurité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés de manière frauduleuse ou en violation des présentes conditions.
9. Contenu et informations de santé
Les informations de santé publiées sur PilMarket sont des conseils généraux et ne remplacent pas l’avis d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé. Lisez toujours l’étiquette et la notice d’information du patient.
10. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute responsabilité ne pouvant être limitée par la loi. La Pharmacie est responsable des produits qu’elle fournit. Notre responsabilité en tant qu’opérateur de la plateforme est limitée dans la mesure permise par la loi.
11. Réclamations et droit applicable
Contactez d’abord la Pharmacie au sujet d’une commande. Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous à l’adresse support@pilmarketplace.com. Vous pouvez également signaler une préoccupation concernant une pharmacie à l’autorité de réglementation pharmaceutique de son pays (par exemple le General Pharmaceutical Council au Royaume-Uni). Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où PilMarket est établi ; en tant que consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.